Accessibilité : non conforme.
Engagement du CDAD 13
Le Conseil départemental de l’accès au droit des Bouches-du-Rhône s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site cdad13.fr.
État de conformité
En l’absence d’un audit de conformité en cours de validité du site final, le site demeure déclaré non conforme.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité du site final n’a encore été renseigné dans l’administration.
Contenus non accessibles
Les non-conformités seront précisées à partir des résultats de l’audit.
Technologies utilisées
Le site repose notamment sur HTML, CSS, JavaScript et WordPress.
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le CDAD 13 : cdad-bouches-du-rhone@justice.fr — 04 91 15 53 92.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante après avoir contacté le CDAD 13, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Saisir ou contacter le Défenseur des droits
Établissement de cette déclaration
Déclaration établie ou mise à jour le 16 septembre 2026.