CDAD des Bouches-du-Rhône

Majeurs protégés

Vous recherchez des informations sur la tutelle, la curatelle, la sauvegarde de justice ou l’habilitation familiale ? Retrouvez ici les ressources utiles pour comprendre une mesure de protection, effectuer une demande et exercer une mesure au quotidien.

Choisissez votre besoinLes documents judiciaires peuvent différer selon le ressort du tribunal judiciaire. Vérifiez toujours le tribunal compétent pour le lieu de résidence de la personne concernée.

Comprendre

Informations générales

Le guide de l’UNAF présente les droits et démarches des personnes protégées et vise à favoriser leur autonomie.

Guide des droits et démarches des personnes protégées

Protéger un proche — UNAF

Être accompagné

Information et soutien aux tuteurs familiaux

L’Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF) propose conseils, information et soutien aux personnes exerçant une mesure de protection.

Accéder à l’ISTF 13

Demander ou renouveler une mesure de protection

Formulaire officiel

Cerfa n° 15891*03

Requête en vue d’une protection juridique d’un majeur : habilitation familiale ou protection judiciaire.

Accéder au formulaire officiel

Médecins inscrits sur la liste du procureur de la République

Le certificat médical circonstancié nécessaire à certaines demandes doit être établi par un médecin inscrit sur la liste prévue à l’article 431 du code civil.

MarseilleListe des médecins — 2026Télécharger le PDF
TarasconListe des médecins — 2026Télécharger le PDF

Aix-en-ProvenceListe des médecinsLe site CDAD13 actuel ne publie pas de fichier téléchargeable pour ce ressort. Contactez le tribunal compétent pour obtenir la liste à jour.

Modèles de documents — Tribunal judiciaire de Marseille

Modèles de documents — Tribunal judiciaire de Tarascon

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