Le Conseil départemental de l’accès au droit des Bouches-du-Rhône (CDAD13) veille à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les traitements liés au site cdad13.fr et les moyens dont vous disposez pour exercer vos droits.
Responsable du traitement
Conseil départemental de l’accès au droit des Bouches-du-Rhône (CDAD13)
Tribunal judiciaire de Marseille
6 rue Joseph Autran
13006 Marseille
Téléphone : 04 91 15 53 92
Courriel : cdad-bouches-du-rhone@justice.fr
Données traitées et finalités
Formulaire de contact et échanges avec le CDAD13
Lorsque vous contactez le CDAD13, les informations que vous transmettez (notamment identité, coordonnées, objet et contenu du message) sont utilisées afin de recevoir, instruire et répondre à votre demande. Nous vous invitons à ne transmettre que les informations nécessaires et à éviter d’indiquer des données sensibles qui ne seraient pas indispensables au traitement de votre demande.
Recherche d’une consultation
Le moteur de recherche des consultations fonctionne sans création de compte. Les critères saisis servent à afficher les permanences correspondant à la recherche. Ils n’ont pas vocation à constituer un dossier nominatif sur l’utilisateur.
Fonctionnement, sécurité et administration
Des données techniques peuvent être traitées par le serveur et l’hébergeur afin d’assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site, notamment les journaux techniques nécessaires à la détection d’incidents.
Mesure d’audience
Le site privilégie une mesure d’audience respectueuse de la vie privée. Les statistiques internes du thème sont conçues pour être agrégées. Les traceurs facultatifs de mesure d’audience ou de services tiers, lorsqu’ils sont activés, sont soumis au choix exprimé dans le gestionnaire de cookies.
Bases juridiques
Selon le traitement concerné, le CDAD13 traite les données nécessaires à l’exercice de ses missions et à la gestion des demandes qui lui sont adressées. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, notamment pour un traceur facultatif, ce consentement peut être refusé ou retiré à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies ».
Destinataires
Les informations sont accessibles aux agents et personnes habilitées du CDAD13 dans la limite de leurs attributions ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales ou administratives applicables. Les préférences relatives aux cookies sont conservées au maximum 12 mois avant qu’un nouveau choix puisse être demandé.
Hébergement
Le site est hébergé par IONOS, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France — téléphone : 0805 54 21 80.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, et exercer votre droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Exercer vos droits
Vous pouvez adresser votre demande au CDAD13 par courriel à cdad-bouches-du-rhone@justice.fr ou par courrier : CDAD13, Tribunal judiciaire de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies et traceurs
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ne peuvent pas être désactivés depuis le gestionnaire. Les traceurs facultatifs ne sont activés qu’en fonction du choix exprimé. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser votre choix, puis le modifier à tout moment avec le bouton Gérer mes cookies présent dans le pied de page.
Mise à jour
Cette politique est mise à jour lorsque les traitements ou services proposés sur le site évoluent. Dernière mise à jour : septembre 2026.