Le présent plan d’action décline pour 2026 le schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique 2026-2028 du CDAD13.
Objectif 2026
Finaliser la démarche de conformité du site cdad13.fr, publier les documents réglementaires et organiser le maintien de l’accessibilité dans la durée.
| Action | État | Échéance / suivi |
|---|---|---|
| Audit RGAA 4.1.2 du site cdad13.fr dans ARA | Réalisé | 18 septembre 2026 — résultat : totalement conforme, 100 % |
| Corrections techniques issues des contrôles d’accessibilité | Réalisé | Intégrées aux versions successives du thème |
| Alternatives HTML accessibles aux documents identifiés lors de l’audit | Réalisé | Guide des consultations et rapport d’activité 2025 |
| Publication de la déclaration d’accessibilité | Réalisé | Septembre 2026 |
| Publication du schéma pluriannuel 2026-2028 | Réalisé | Septembre 2026 |
| Contrôle d’accessibilité des nouveaux contenus | En continu | À chaque publication ou modification significative |
| Contrôle des documents PDF et bureautiques avant publication | En continu | À chaque nouvelle publication |
| Sensibilisation des contributeurs aux bonnes pratiques éditoriales | À poursuivre | 2026 puis reconduction annuelle |
| Traitement des signalements des usagers | En continu | Via cdad-bouches-du-rhone@justice.fr |
| Préparation du bilan 2026 et du plan d’action 2027 | Planifié | Fin 2026 / début 2027 |
Indicateurs de suivi
- Maintien de l’état « totalement conforme » ou traitement rapide de toute régression identifiée.
- Nombre de signalements d’accessibilité reçus et traités.
- Contrôle des nouveaux documents et contenus structurants avant publication.
- Traçabilité des corrections réalisées lors des évolutions du site.
Responsabilité et contact
Le suivi du plan est assuré par le Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Bouches-du-Rhône. Pour signaler une difficulté : cdad-bouches-du-rhone@justice.fr.