Le CDAD 13 développe et étend l’accès au droit sur l’ensemble des Bouches-du-Rhône. Son action vise à rendre le droit concret, compréhensible et proche des habitants.
Qu’est-ce que l’accès au droit ?
Toute personne doit pouvoir connaître ses droits et obligations afin de pouvoir les faire valoir. L’accès au droit intervient en dehors de toute procédure contentieuse et peut prendre plusieurs formes.
Information
Comprendre ses droits et ses obligations grâce à une information juridique générale.
Orientation
Identifier le professionnel, l’organisme ou l’association compétente.
Démarches
Être aidé dans l’accomplissement de démarches juridiques ou administratives.
Consultations
Rencontrer gratuitement un professionnel du droit dans les permanences proposées.
Une politique départementale
Le CDAD recense les besoins, définit une politique locale, inventorie les actions menées, participe à leur financement et évalue les dispositifs auxquels il apporte son concours. Il coordonne ainsi un réseau territorial d’accès au droit.
Depuis 2016, l’accès au droit est reconnu comme une composante du service public de la justice.