Le présent schéma pluriannuel définit la politique du Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Bouches-du-Rhône (CDAD13) en matière d’accessibilité numérique pour la période 2026-2028.
1. Engagement et objectifs
Le CDAD13 inscrit l’accessibilité numérique dans l’amélioration continue de ses services en ligne. L’objectif est de maintenir l’accès aux contenus et fonctionnalités pour tous les usagers, notamment les personnes en situation de handicap, et de préserver le niveau de conformité constaté lors de l’audit RGAA 4.1.2 du site cdad13.fr.
2. Gouvernance de l’accessibilité numérique
Le suivi de l’accessibilité numérique est assuré par le CDAD13. Il comprend le pilotage des actions, le suivi des audits et contrôles, la prise en compte des retours des usagers et la coordination des corrections nécessaires.
Les demandes relatives à l’accessibilité peuvent être adressées à cdad-bouches-du-rhone@justice.fr.
3. Ressources et organisation
Les actions sont intégrées à la maintenance et à l’évolution du site. Le CDAD13 peut mobiliser, selon les besoins, ses ressources internes ainsi que des compétences ou outils spécialisés pour l’audit, les tests, la production de contenus accessibles et la correction technique.
4. Compétences, sensibilisation et contribution éditoriale
- Sensibiliser les personnes qui publient ou mettent à jour des contenus aux règles essentielles d’accessibilité.
- Veiller à la hiérarchie des titres, à la qualité des liens, aux alternatives textuelles et à la clarté des contenus.
- Prendre en compte l’accessibilité des documents bureautiques et PDF avant leur mise en ligne.
- Intégrer progressivement les compétences d’accessibilité nécessaires dans l’organisation des projets numériques.
5. Prise en compte dans les projets et prestations
L’accessibilité doit être prise en compte lors des évolutions du site, de l’ajout de composants, de services tiers ou de nouvelles fonctionnalités. Lorsque le CDAD13 fait appel à un prestataire, les exigences d’accessibilité doivent être intégrées, lorsque cela est pertinent, aux demandes, spécifications, critères de recette et contrôles de livraison.
6. Contrôles et maintien en conformité
- Contrôler les évolutions significatives du thème et des fonctionnalités avant leur mise en production.
- Vérifier régulièrement la navigation au clavier, les contrastes, le focus, le redimensionnement et la restitution des composants interactifs.
- Contrôler les nouveaux contenus et documents publiés.
- Mettre à jour la déclaration d’accessibilité lorsqu’une modification substantielle, un nouvel audit ou une évolution du référentiel l’exige.
- Traiter les signalements d’accessibilité reçus par le CDAD13.
7. Documents et contenus téléchargeables
Le CDAD13 veille à publier des documents accessibles. Lorsqu’un document ne peut pas être rendu suffisamment accessible, une alternative accessible fournissant une information équivalente est proposée lorsque le RGAA l’exige.
8. Planification 2026-2028
2026 — Audit, mise en conformité et structuration
- Finalisation de l’audit RGAA 4.1.2 dans ARA.
- Publication de la déclaration d’accessibilité et de la mention « Accessibilité : totalement conforme ».
- Publication du présent schéma pluriannuel et du plan d’action 2026.
- Mise en place d’alternatives HTML accessibles pour les documents identifiés lors de l’audit.
- Organisation du contrôle des nouveaux contenus et évolutions.
2027 — Maintien et contrôle
- Contrôle périodique d’un échantillon représentatif du site.
- Vérification de l’accessibilité des nouvelles fonctionnalités et des contenus nouvellement publiés.
- Sensibilisation des contributeurs.
- Correction des éventuelles régressions et prise en compte des retours des usagers.
- Bilan annuel et publication du plan d’action 2027.
2028 — Consolidation et nouvel audit
- Poursuite des contrôles et de la sensibilisation.
- Réévaluation des services et composants tiers.
- Préparation ou réalisation d’un nouvel audit selon les obligations applicables et les évolutions du site ou du référentiel.
- Bilan du schéma 2026-2028 et préparation du schéma suivant.
9. Suivi
Le présent schéma est décliné chaque année dans un plan d’action publié sur le site. Les actions réalisées et les difficultés rencontrées alimentent le bilan annuel et la programmation de l’année suivante.
Période couverte : 2026-2028. Publication : 18 septembre 2026.