Cette page présente les informations relatives à l’éditeur du site cdad13.fr , à son hébergement, à la propriété intellectuelle et aux conditions d’utilisation des informations publiées.
Éditeur du site
Conseil départemental de l’accès au droit des Bouches-du-Rhône (CDAD 13)
Groupement d’intérêt public
Tribunal judiciaire de Marseille
6 rue Joseph Autran
13006 Marseille
Téléphone : 04 91 15 53 92
Courriel : cdad-bouches-du-rhone@justice.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le président du Conseil départemental de l’accès au droit des Bouches-du-Rhône, en sa qualité de représentant du CDAD 13.
Responsable éditorial
La conception, la mise à jour et le suivi des contenus sont assurés par le Conseil départemental de l’accès au droit des Bouches-du-Rhône.
Hébergement
Raison sociale : SARL
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site : https://www.ionos.fr
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, documents, logos et autres contenus présents sur ce site peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par d’autres droits. Sauf disposition légale contraire ou mention autorisant expressément leur réutilisation, leur reproduction ou leur adaptation doit respecter les droits attachés aux contenus concernés.
Les marques, logos et signes distinctifs appartenant aux partenaires ou aux tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Exactitude et mise à jour des informations
Le CDAD 13 s’efforce de proposer des informations exactes et à jour. Les permanences juridiques, horaires, modalités d’accueil et coordonnées peuvent toutefois évoluer. Il est recommandé de vérifier ces informations auprès de la structure concernée avant tout déplacement.
Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des services publics, partenaires, professionnels ou organismes tiers. Le CDAD 13 n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites et ne saurait répondre de leur contenu ou de leur disponibilité.
Données personnelles et cookies
Pour connaître les traitements de données liées au site et les modalités d’exercice de vos droits, consultez la page Données personnelles / RGPD . Pour les traceurs, consultez Gestion des cookies .
Accessibilité
Les informations relatives à l’accessibilité numérique, à l’état de conformité du site et au signalement d’une difficulté sont disponibles dans la déclaration d’accessibilité .
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.