Accessibilité : totalement conforme.
Déclaration d’accessibilité
Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Bouches-du-Rhône s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Bouches-du-Rhône met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à CDAD13 (https://cdad13.fr/ (nouvelle fenêtre)).
État de conformité
CDAD13 est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Bouches-du-Rhône révèle que 100 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Aucune.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 18 septembre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML5
- WordPress
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur Mobile Android avec Google Chrome et TalkBack
- Sur Ordinateur macOS avec Safari et VoiceOver
- Sur Ordinateur Windows avec Microsoft Edge et JAWS
- Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
Les outils utilisés lors de l’évaluation
- Assistant RGAA
- ARA — outil d’audit RGAA de la DINUM
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de CDAD13 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Contacter Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Bouches-du-Rhône : cdad-bouches-du-rhone@justice.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvelle fenêtre)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07