Le CDAD 13 accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel. Cette page explique, de manière accessible, les traitements susceptibles d’être réalisés dans le cadre du site et la manière d’exercer vos droits.
Le site doit collecter uniquement les données nécessaires à la finalité poursuivie. Les formulaires mis en ligne doivent comporter, au moment de la collecte, une information adaptée au traitement concerné.
Responsable du traitement
Conseil départemental de l’accès au droit des Bouches-du-Rhône (CDAD 13)
Tribunal judiciaire de Marseille
6 rue Joseph Autran
13006 Marseille
cdad-bouches-du-rhone@justice.fr
Quelles données peuvent être traitées ?
Lorsque vous contactez le CDAD 13
Selon le moyen de contact utilisé : identité, coordonnées, contenu de votre demande et informations que vous choisissez de communiquer.
Lorsque vous naviguez sur le site
Des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’administration du site peuvent être enregistrées par les systèmes techniques et l’hébergeur.
Lorsque vous utilisez l’annuaire
La recherche d’une consultation ne nécessite pas, par principe, la création d’un compte. Les critères de recherche saisis servent à afficher les permanences correspondant à votre demande.
Finalités et bases juridiques
Les traitements effectivement mis en œuvre doivent être documentés dans le registre du CDAD 13. Selon le service concerné, les données peuvent notamment servir à répondre à une demande, assurer le fonctionnement et la sécurité du site ou gérer un service proposé au public. La base juridique applicable doit être précisée pour chaque traitement dans l’information fournie au moment de la collecte.
Les finalités, bases juridiques, destinataires et durées de conservation ne doivent pas être déduits du seul thème WordPress. Cette page doit être ajustée aux traitements réellement mis en œuvre lors de la mise en production.
Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour la finalité concernée, dans la limite de leurs attributions. Les destinataires précis doivent être indiqués dans l’information associée à chaque traitement.
Durées de conservation
Les données ne doivent être conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, puis supprimées ou archivées lorsque la réglementation l’exige. Les durées exactes sont à définir et à publier en cohérence avec le registre des traitements du CDAD 13.
Vos droits
Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez disposer notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il est applicable, de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues pour le service concerné.
Exercer vos droits
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le CDAD 13 :
Par courriel : cdad-bouches-du-rhone@justice.fr
Par courrier : CDAD 13 – Tribunal judiciaire de Marseille – 6 rue Joseph Autran – 13006 Marseille.
Si le CDAD 13 dispose d’un délégué à la protection des données ou relève d’un DPO mutualisé, ses coordonnées doivent être ajoutées ici avant la mise en production.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté le responsable du traitement, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies et services tiers
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont présentées sur la page Gestion des cookies. Les services tiers non strictement nécessaires ne doivent pas être chargés avant le recueil du consentement lorsqu’il est requis.
Mise à jour de cette politique
Cette page doit être mise à jour lorsque les traitements liés au site évoluent. Date de dernière mise à jour : 16 septembre 2026.